POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément au règlement (UE) n° 2016/679 (ci-après dénommé« RGPD ») et au décret législatif n° 196/2003, tel que modifié par le décret législatif n° 101/2018 (« Code de la vie privée »), la société PR Industrial S.r.l., dont le siège social est situé à Casole d’Elsa, Sienne (SI), Località II Piano – 53031, n° de TVA 06264860484, en sa qualité de responsable du traitement, informe les personnes (ci-aprèsles « Utilisateurs ») qui accèdent aux sites web suivants : www.pramac.com, www.generacinternational.com, Home | Pramac Corporate, www.support.generacinternational.com, www.support.pramac.com, Lifter Mobile Robotics | Pramac Corporate, Pramac | No More Blackout, Generac | No More Blackout (ci-après dénomméle « Site ») que les données collectées sur ou via chaque Site seront traitées aux fins et de la manière décrites dans la présente déclaration. Le Responsable du traitement fait partie du groupe de sociétés Generac («Groupe Generac »).
1) Types de données collectées
Le responsable du traitement collecte les données fournies volontairement par l'utilisateur sur ou via le site, telles que : les données personnelles et d'identification (nom, titre), les numéros de téléphone et adresses électroniques, l'adresse postale, les données relatives à l'entreprise, les identifiants en ligne, les données relatives à l'appareil/à l'adresse IP, les données fournies par les utilisateurs via les champs de texte libre des formulaires présents sur le site, et/ou d'autres données courantes nécessaires à la réalisation des finalités visées au point 2 ci-dessous.
2) Finalité du traitement des données et base juridique
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées aux fins suivantes et sur la base juridique indiquée sous chaque finalité :
a) pour fournir les produits et services demandés par les utilisateurs, et pour gérer les relations avec nos clients actuels et potentiels ;
- Ce traitement est nécessaire en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point b) (exécution d'un contrat) et de l'article 6, paragraphe 1, point c) (respect d'une obligation légale) du RGPD. La communication de vos données à caractère personnel à cette fin peut être nécessaire pour donner pleinement suite à votre demande.
b) pour donner suite aux demandes d'informations ou de prise de contact des utilisateurs ;
- Ce traitement est nécessaire en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point b) (exécution d'un contrat) et de l'article 6, paragraphe 1, point c) (respect d'une obligation légale) du RGPD. La communication de vos données à caractère personnel à cette fin peut être nécessaire pour donner pleinement suite à votre demande.
c) permettre au responsable du traitement de s'acquitter des obligations prévues par la loi, ainsi que par la législation fiscale, administrative et comptable en vigueur ;
- Ce traitement est nécessaire en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point c) (respect d'une obligation légale) du RGPD. La communication de vos données à caractère personnel à cette fin peut être nécessaire pour répondre pleinement à votre demande.
d) envoyer des informations concernant les produits du responsable du traitement, ainsi que des offres promotionnelles et commerciales ;
- Ce traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a) (consentement) et/ou est nécessaire en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point f) (intérêts légitimes du responsable du traitement). Le responsable du traitement a un intérêt légitime à envoyer du contenu marketing et des communications afin de promouvoir ses activités commerciales.
e) pour les activités de profilage à des fins de marketing ;
- Ce traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a) (consentement) et/ou est nécessaire en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point f) (intérêts légitimes du responsable du traitement). Le responsable du traitement a un intérêt légitime à personnaliser ses contenus marketing et ses communications afin de promouvoir ses activités commerciales.
f) transmettre des données à caractère personnel au sein du groupe à des fins administratives internes, par le biais de logiciels et/ou d'applications mis en place au niveau du groupe ;
- Ce traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f) (intérêts légitimes du responsable du traitement). Le responsable du traitement a un intérêt légitime à assurer la bonne gestion administrative interne du groupe Generac.
g) permettre à d'autres sociétés appartenant au groupe PR Industrial ou au groupe Generac (au sein ou en dehors de l'UE) de mener des activités de marketing et/ou de proposer des offres concernant des produits ou des services, ainsi que de réaliser des études et des analyses statistiques ;
- Ce traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a) (consentement) et/ou est nécessaire en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point f) (intérêts légitimes du responsable du traitement). Le responsable du traitement a un intérêt légitime à communiquer des informations sur les produits et services de ses filiales et à mener des études visant à stimuler les ventes.
h) pour faire valoir, exercer ou défendre un droit, ainsi que dans le cadre d'activités de recouvrement de créances ;
- Ce traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f) (intérêts légitimes du responsable du traitement). Le responsable du traitement a un intérêt légitime lié au droit de défense et à l'exercice de ses droits ou de ceux d'un tiers.
La communication des données nécessaires pour répondre à une demande est indispensable à l'exécution du contrat. Si un utilisateur ne fournit pas ces données (même partiellement), le responsable du traitement ne sera pas en mesure de remplir les obligations découlant du contrat ni de fournir les services demandés.
3) Modalités de traitement et d'utilisation des données
Les données à caractère personnel de l'utilisateur seront traitées principalement à l'aide d'outils électroniques ou automatisés, dans le respect du RGPD et grâce à la mise en œuvre de mesures de sécurité spécifiques visant à prévenir la perte de données, toute utilisation illicite ou abusive et/ou tout accès non autorisé.
Les données sont conservées sous forme électronique et/ou sur support papier, et leur conservation est limitée à la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-dessus ; elles peuvent toutefois être conservées plus longtemps en raison d'obligations légales applicables ou sur la base du consentement de l'utilisateur.
4) Communication et transfert des données à caractère personnel
Les données des utilisateurs sont collectées et traitées dans les locaux du responsable du traitement ou dans ceux du personnel technique chargé de la maintenance du site, dénommé « sous-traitant ».
Sans préjudice des communications effectuées pour se conformer à des obligations légales, les données à caractère personnel peuvent être communiquées, aux fins indiquées ci-dessus, à d'autres destinataires ou catégories de destinataires, agissant en tant que responsables du traitement indépendants ou, le cas échéant, en tant que sous-traitants spécifiquement sélectionnés et désignés conformément à l'article 28 du RGPD, y compris, à titre d'exemple mais sans s'y limiter :
- – l'autre société du groupe Generac ;
- – les compagnies d'assurance ;
- – les gestionnaires des infrastructures logicielles et technologiques utilisées par le responsable du traitement, ainsi que les prestataires de services d'assistance informatique ;
- – les sous-traitants du responsable du traitement.
En outre, les données à caractère personnel des personnes concernées peuvent également être communiquées à des tiers dans les cas suivants : (i) lorsque la communication est requise par les lois et réglementations applicables concernant des destinataires tiers légitimes, tels que les autorités et les organismes publics à vocation économique ou non économique qui traitent vos données en tant que responsables du traitement indépendants à des fins institutionnelles qui leur sont propres, les organismes de santé, le personnel médical et paramédical, etc. ; (ii) en cas d'opérations extraordinaires (par exemple, fusions, acquisitions, cessions d'entreprises, etc.).
Le responsable du traitement informe l'utilisateur que, le site faisant partie du groupe Generac, certaines données peuvent être transférées à d'autres sociétés du groupe Generac situées dans l'Union européenne, au Royaume-Uni ou aux États-Unis d'Amérique.
Étant donné que les États-Unis n'offrent pas un niveau de protection des données à caractère personnel adéquat par rapport à celui prévu dans l'Union européenne, le responsable du traitement a pris des mesures pour garantir que le transfert des données à caractère personnel de l'utilisateur vers ce pays n'ait lieu que dans le respect des conditions énoncées à l'art. 45/49 du RGPD et, en particulier : des accords contractuels fondés sur les clauses contractuelles types (« SCC ») élaborées par la Commission européenne conformément à l'article 46 du RGPD. Vous avez le droit de nous contacter pour obtenir une copie de ces clauses.
Nous transférons également des données à caractère personnel à des prestataires de services situés aux États-Unis. Ces prestataires sont, dans certains cas, certifiés au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis, qui garantit une protection adéquate des données. Dans d'autres cas, les prestataires ont adopté des règles d'entreprise contraignantes internes ou ont signé des clauses contractuelles types avec nous. Si la Société envisage de transférer les données à caractère personnel des personnes concernées vers des pays tiers autres que ceux mentionnés ci-dessus, ce transfert n'aura lieu que dans le respect des conditions énoncées aux articles 45 et 49 du RGPD.
Le transfert vers les autres sociétés du groupe PR Industrial (au sein ou en dehors de l'UE) aux fins visées au point 2.g) repose sur le consentement explicite de l'utilisateur.
5) Conservation des données
Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées et utilisées (par exemple, pendant la durée nécessaire pour vous fournir un service client, répondre à vos questions ou résoudre des problèmes techniques), sauf si une période plus longue est nécessaire pour respecter des obligations légales (telles que des obligations fiscales ou juridiques) ou pour nous défendre contre une action en justice. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur la durée de conservation de vos données personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Contactez-nous » et préciser votre demande.
6) Vos droits
Les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs données à caractère personnel traitées par le responsable du traitement.
En particulier, les utilisateurs ont le droit d'effectuer les opérations suivantes, dans la mesure où la loi le permet et sous réserve des restrictions et exceptions applicables :
- Retirer leur consentement à tout moment. Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement lorsqu'ils ont précédemment donné leur accord pour le traitement de leurs données à caractère personnel.
- S'opposer au traitement de leurs données à caractère personnel. Comme indiqué ci-dessous, les utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs données à caractère personnel pour des motifs liés à leur situation particulière si ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement. Les utilisateurs ont également le droit, à tout moment, de s'opposer au traitement de leurs données à caractère personnel à des fins de marketing direct (y compris le profilage).
- Accéder à leurs données à caractère personnel. Les utilisateurs ont le droit de savoir si le responsable du traitement traite des données à caractère personnel les concernant, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement, ainsi que d'accéder aux données faisant l'objet du traitement et d'en obtenir une copie.
- Vérifier et demander une rectification. Les utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs données personnelles et de demander leur mise à jour ou leur rectification.
- Limiter le traitement de leurs données à caractère personnel. Les utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs données à caractère personnel. Dans ce cas, le responsable du traitement ne traitera pas leurs données à caractère personnel à d'autres fins que leur conservation.
- Demander la suppression ou l'effacement de leurs données à caractère personnel. Les utilisateurs ont le droit de demander au responsable du traitement l'effacement de leurs données à caractère personnel.
- Recevoir leurs données à caractère personnel et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les utilisateurs ont le droit de recevoir leurs données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans aucune entrave.
Pour exercer ses droits, l'Utilisateur peut, à tout moment, contacter le Responsable du traitement en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : «privacy@pramac.com».
- Déposer une plainte. Les utilisateurs ont le droit de saisir l'autorité compétente en matière de protection des données. Le nom et les coordonnées des autorités de contrôle de l'Union européenne sont disponibles via le lien suivant : https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm.
7) Informations détaillées concernant le droit d'opposition au traitement
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en invoquant un motif lié à leur situation particulière pour justifier leur opposition.
Les utilisateurs doivent toutefois savoir que, si leurs données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct (y compris le profilage), ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans avoir à fournir de justification. Si l'utilisateur s'oppose au traitement à des fins de marketing direct, les données à caractère personnel ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si le responsable du traitement traite des données à caractère personnel à des fins de marketing direct, les utilisateurs peuvent se reporter aux sections pertinentes du présent document.
8) Mises à jour
Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment en informant ses utilisateurs sur cette page et, le cas échéant, sur ce site web et/ou – dans la mesure où cela est techniquement et juridiquement possible – en envoyant une notification aux utilisateurs via les coordonnées dont dispose le responsable du traitement. Il est vivement recommandé de consulter régulièrement cette page, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas de page.
Si ces modifications ont une incidence sur les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'utilisateur, le responsable du traitement devra, le cas échéant, obtenir un nouveau consentement de la part de l'utilisateur.
9) Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant la présente déclaration de confidentialité, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse suivante : privacy@pramac.com
La navigation sur le site est soumise à la politique de confidentialité disponible via le lien suivant : Pramac – Politique de confidentialité. L'utilisateur du site est donc invité à consulter régulièrement ces deux politiques de confidentialité.
